Article L451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers.