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Article L444-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
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Article L444-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
La création des organismes privés d'enseignement à distance est soumise à déclaration.