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Article L442-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L442-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions des articles L. 442-8 à L. 442-11 et L. 442-13 ne sont pas applicables aux établissements d'enseignement agricole privés, qui sont régis par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII du code rural.