Article L401-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L401-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.