Articles

Article L374-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L374-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les articles L. 335-11 et L. 335-14 à L. 335-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice, par les autorités locales de leurs compétences en matière de formation professionnelle.