Article L373-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L373-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.