Article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.