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Article L361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L361-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique prévue par l'article L. 335-6 ; un décret fixe les modalités de cette inscription.