Article L335-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L335-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Un certificat qualifié " crédit d'enseignement " peut être attribué aux titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d'un niveau supérieur, en bénéficiant des dispositions prévues par l'article L. 900-2 du code du travail pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de " promotion professionnelle ".