Article L335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
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La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue un facteur déterminant du développement des formations technologiques et professionnelles sanctionnées par le baccalauréat.