Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
10/07/2013
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
10/07/2013
(Code de l'éducation)
La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique.