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Article L321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.