Article L321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.