Article L314-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L314-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Des dérogations aux dispositions du présent code peuvent être apportées pour la réalisation d'une expérience pédagogique et pour une durée limitée à la conduite de celle-ci, dans des conditions définies par décret.
Dans ce cas, l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérience doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent.