Article L312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.