Article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation et dans les établissements spécialisés, les élèves handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.