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Article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code de l'éducation)
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Article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code de l'éducation)
L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.