Article L311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Un conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il est composé de personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de l'éducation.
Les avis et propositions du conseil national des programmes sont rendus publics.