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Article L264-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L264-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 216-10, L. 230-1 à L. 230-3, L. 231-1 à L. 231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 236-1, L. 241-1 à L. 241-4, et L. 242-1.