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Article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
Les dispositions des articles L. 231-11 et L. 231-12 sont applicables aux demandes en relèvement formées en vertu de l'article L. 232-4.