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Article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions des articles L. 231-11 et L. 231-12 sont applicables aux demandes en relèvement formées en vertu de l'article L. 232-4.