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Article L231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
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Article L231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/09/2015
(Code de l'éducation)
En matière disciplinaire, les décisions qui prononcent une sanction doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.