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Article L230-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L230-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le Haut Conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Ce bilan est transmis au Parlement.