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Article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le Haut Conseil de l'éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics.