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Article L214-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L214-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et L. 213-6 du présent code sont applicables à la région pour les lycées, les établissements d'éducation spéciale, les lycées professionnels maritimes, ainsi que pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural.