Article L213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.