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Article L213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.