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Article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2005
(Code de l'éducation)
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Article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
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(Code de l'éducation)
Le département est propriétaire des locaux dont il a assuré la construction et la reconstruction.