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Article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
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Article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.