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Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".