Article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.