Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux par la commission départementale d'éducation spéciale.