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Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)

Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)


Les violences commises contre le capitaine par toute personne embarquée sont punies conformément aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal.