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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/12/2010
(Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)
Données brutes
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/12/2010
(Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)
Les vols commis à bord sont punis conformément aux dispositions du Code pénal.