Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)
Est puni de 3750 euros d'amende tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.