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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code disciplinaire et pénal de la marine marchande)


Les dispositions de l'article 463 du Code pénal sont applicables aux crimes et délits prévus par la présente loi.