Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme)
Les arrêtés du 9 mars 1973 relatif à la réglementation des sauts en parachute sur neige et du 19 juin 1985 relatif aux centres écoles de parachutisme sportif sont abrogés.