Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Membres
Article 6
La société se compose de membres sociétaires, de membres représentant les socioprofessionnels et de membres d'honneur.
Est membre sociétaire toute personne qui est acceptée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés et au scrutin secret.
Est membre représentant les socioprofessionnels la personne qui, appartenant aux collèges définis pour les élections aux sociétés mères, a été désignée en accord avec le président de la société par les comités régionaux du trot et du galop.
Les membres représentant les socioprofessionnels constituent au maximum le quart des membres siégeant avec voix délibérative.
Ces membres représentent le galop et le trot proportionnellement au nombre de courses organisées par la société dans chacune de ces spécialités.
Toute admission implique l'adhésion aux présents statuts.
Les membres sociétaires versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Les membres sociétaires ne sont pécuniairement responsables que jusqu'à concurrence du montant de leur cotisation.
Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres d'honneur peuvent participer aux assemblées générales à titre consultatif ; ils peuvent éventuellement être chargés de missions bien définies par le conseil d'administration, sur proposition du président.
Conseil d'administration
Article 10
La société est administrée par un conseil d'administration composé de .......... membres (1), dont un quart au maximum représentant les socioprofessionnels. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans à la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil d'administration en cours de mandat ou en cas de cessation d'activité s'il s'agit d'un membre représentant les socioprofessionnels, l'assemblée générale, lors de la première réunion qui suit cet événement, procède à son remplacement pour un mandat d'une durée égale à la partie du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Tout membre du conseil d'administration absent trois fois de suite ou dont l'absence aux réunions du conseil d'administration dépasse un an peut être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.
Bureau et présidence
Article 14
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président élu pour deux ans.
Il désigne dans les mêmes conditions un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents.
Le président, le trésorier et, s'il en a été désigné, le ou les vice-présidents sont rééligibles.
Si le conseil d'administration le juge nécessaire, il peut désigner parmi ses membres pour la même durée des personnes qui, avec le président, le trésorier et le ou les vice-présidents, s'il en a été désigné, constituent alors un bureau composé de .......... membres (2), dont au moins un représentant des socioprofessionnels.