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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/02/1998
au
06/06/2015
(Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/02/1998
au
06/06/2015
(Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.