Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Les sociétés de courses de chevaux doivent soumettre pour approbation des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication.