Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE COURSES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE COURSES)
Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret du 4 octobre 1983 susvisé, sont :
- la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France ;
- la Société des steeple-chases de France ;
- la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- la Société sportive d'encouragement ;
- la Société de sport de France ;
- la Société des courses de la Côte d'Azur ;
- la Société des courses du Pays d'Auge ;
- la Société des courses de Compiègne ;
- la Société des courses de Dieppe ;
- la Société des courses de Fontainebleau ;
- l'Association hippique du Sud-Est ;
- la Société sportive de Marseille ;
- la Société des courses de Lyon ;
- la Société sportive des courses de Toulouse ;
- la société sportive du Rhône,
ainsi que leurs services communs à comptabilité propre.