Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE COURSES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE COURSES)
Le chef du service des haras des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.