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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Le 4 du II de l'article 95-5 du même arrêté est abrogé.