Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public)
L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.