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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public)


La déclaration visée à l'article 8 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé est accompagnée des pièces 1, 3, 12, 16 et 17 mentionnées ci-dessus.