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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)


La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.

Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes consultations en fonction de l'objet de ses travaux.