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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme)


En application de l'article 8 du décret du 11 février 1986 susvisé, une commission permanente est constituée au sein du Conseil national du tourisme.