Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU)
Ont la qualité de sportif de haut niveau, au sens des dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport, les sportifs et sportives qui sont inscrits sur la liste annexée au présent arrêté (1).
(1) La liste nominative par fédération peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 PARIS CEDEX 15.