Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF A LA DECLARATION D'ACTIVITE ET D'OUVERTURE PREVUE AUX ART. 3 ET 4 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF A LA DECLARATION D'ACTIVITE ET D'OUVERTURE PREVUE AUX ART. 3 ET 4 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 21 septembre 1989 susvisé est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.
Doivent y être joints une fiche d'état civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme de chacun des titres et diplômes invoqués, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois déclarant les intéressés aptes à la pratique et à l'enseignement des activités physiques et sportives.
Ce certificat médical devra être renouvelé tous les ans.