Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF A LA DECLARATION D'ACTIVITE ET D'OUVERTURE PREVUE AUX ART. 3 ET 4 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1989 RELATIF A LA DECLARATION D'ACTIVITE ET D'OUVERTURE PREVUE AUX ART. 3 ET 4 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.