Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES GRADES POUR LE JUDO,LE JIU-JITSU,L'AIKIDO,LE KARATE ET LES DISCIPLINES ASSIMILEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES GRADES POUR LE JUDO,LE JIU-JITSU,L'AIKIDO,LE KARATE ET LES DISCIPLINES ASSIMILEES)
Le Comité national des grades se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou à la demande du tiers plus un au moins de ses membres.
A l'exception du règlement intérieur, qui doit être adopté à la majorité des deux tiers des membres présents, les décisions du Comité national des grades sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.