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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES GRADES POUR LE JUDO,LE JIU-JITSU,L'AIKIDO,LE KARATE ET LES DISCIPLINES ASSIMILEES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES GRADES POUR LE JUDO,LE JIU-JITSU,L'AIKIDO,LE KARATE ET LES DISCIPLINES ASSIMILEES)


Le Comité national des grades est composé de membres représentant les disciplines et de membres représentant les organisations professionnelles concernées, soit :

I. - a) Pour le judo et le ju-jitsu et les disciplines assimilées : quatre personnes titulaires au moins du sixième dan de judo - ju-jitsu, licenciées à la fédération française de judo et ju-jitsu, kendo, disciplines associées (fédération ayant reçu délégation de pouvoir), dont deux représentants de ladite fédération et deux représentants du collège national des ceintures noires ;

b) Pour le karaté et les disciplines associées : quatre personnes titulaires au moins du quatrième dan de karaté, licenciées à la fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires (fédération ayant reçu délégation de pouvoir) ;

c) Pour l'aïkido : quatre personnes titulaires au moins du quatrième dan d'aïkido, licenciées à une fédération sportive agréée, membre du comité de représentation unique de l'aïkido français.

II. - Pour les organisations professionnelles : un représentant au moins des organisations professionnelles les plus représentatives, sans que le nombre total de ces représentants puisse être supérieur à six.

Les membres du Comité national des grades sont désignés pour trois ans par le ministre chargé des sports, sur proposition des organismes représentés.

Le Comité national des grades peut, à titre consultatif, s'adjoindre toute personne dont l'avis est de nature à éclairer ses travaux.