Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.